Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 30 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Article 45

Marisol Touraine, ministre :

Je vous demande de retirer cet amendement, madame la sénatrice.

D’une part, je crois également que ces dispositions relèvent du domaine réglementaire et, d’autre part, j’attire votre attention sur le fait que demander qu’une commission soit paritaire me semble risqué. Il faut en effet s’assurer que toutes les parties au litige soient présentes autour de la table et le législateur ne peut pas déterminer a priori que les parties seront également représentées par des personnes appartenant aux deux sexes.

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