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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 30 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Article 45, amendement 863
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 863 rectifié est retiré.
Les amendements n° 420, 421 et 422, présentés par M. Bignon, ne sont pas soutenus.
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L’amendement n° 381 rectifié est présenté par Mme Procaccia et MM. J. Gautier et Cambon.
L’amendement n° 580 est présenté par M. Vasselle.
Ces amendements ne sont pas soutenus.
L’amendement n° 657 rectifié, présenté par MM. Husson, Mouiller, Longuet, Saugey, Paul et Laménie et Mme Hummel, n’est pas soutenu.
Je mets aux voix l’article 45.
