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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 30 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Articles additionnels après l'article 45, amendement 154
Isabelle Debré, présidente :Je suis saisie de cinq amendements identiques.
L’amendement n° 154 rectifié est présenté par MM. Barbier, Mézard, Guérini, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Requier et Vall.
L’amendement n° 620 est présenté par MM. Daudigny et Anziani, Mme Bataille, M. Berson, Mme Bonnefoy, MM. Cazeau, Madrelle, Manable et F. Marc et Mmes Monier, Schillinger et Yonnet.
L’amendement n° 788 est présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L’amendement n° 1016 est présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste.
L’amendement n° 1177 rectifié bis est présenté par Mme Laborde.
Ces cinq amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 45
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À l’article 1386-12 du code civil, les mots : « ou par les produits issus de celui-ci » sont remplacés par les mots : « par les produits issus de celui-ci ou par un produit de santé à usage humain ».
L’amendement n° 154 rectifié n’est pas soutenu.
La parole est à M. Yves Daudigny, pour présenter l’amendement n° 620.
