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Intervention de Bernard Saugey
Réunion du 24 mars 2009 à 15h00
Simplification et clarification du droit — Article 7
Bernard Saugey, rapporteur :C’est si bien dit que l’on ne saurait qu’être d’accord avec notre collègue Jean-Pierre Sueur.
Rien ne s’oppose donc au maintien du droit en vigueur, surtout au nom de la poésie !
