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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 30 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Article 46, amendement 115
Isabelle Debré, présidente :Je suis saisie de quatre amendements identiques.
L'amendement n° 115 rectifié est présenté par MM. Commeinhes, Charon et Calvet, Mmes Deromedi et Hummel, M. Houel et Mme Mélot.
L'amendement n° 221 rectifié quinquies est présenté par MM. Vasselle, D. Robert, Cornu, Cambon, Laufoaulu, Trillard, Saugey et César, Mme Lopez, M. Dassault et Mme Gruny.
L'amendement n° 497 rectifié est présenté par MM. Marseille et Bockel.
L'amendement n° 1100 est présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 6
Supprimer les mots :
ou à assister
L’amendement n° 115 rectifié n'est pas soutenu.
La parole est à M. Alain Vasselle, pour présenter l'amendement n° 221 rectifié quinquies.
