Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 30 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Article 46, amendements 497 1100
Isabelle Debré, présidente :Les amendements n° 497 rectifié et 1100 ne sont pas soutenus.
Quel est l’avis de la commission des lois sur l’amendement n° 221 rectifié quinquies ?
