Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 30 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Article 46

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

À partir du moment où le rapporteur pour avis de la commission des lois considère que les dispositions du texte permettent à la personne majeure d’être consultée et d’émettre son avis, nous sommes satisfaits. Je retire cet amendement.

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