Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Intervention de André Santini

Réunion du 24 mars 2009 à 15h00
Simplification et clarification du droit — Article 7

André Santini, secrétaire d'État :

Favorable !

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org