Intervention de Françoise Laborde

Réunion du 30 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Article 46 bis

Photo de Françoise LabordeFrançoise Laborde :

Cet amendement étant identique à ceux qui viennent d’être défendus, je ne m’étendrai pas. Je tiens simplement à appuyer les propos de Mme la rapporteur et de Mme la ministre : en fonction de l’évolution des maladies et des progrès scientifiques, les conditions d’application du droit à l’oubli devront être actualisées.

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