Intervention de Isabelle Debré

Les cinq amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° 139 rectifié ter est présenté par Mmes Cayeux, Gruny et Micouleau, MM. Grand, Cambon, Bouchet et Bouvard, Mme Deromedi, MM. de Nicolaÿ, Commeinhes, Charon et Reichardt, Mmes Duranton et Troendlé, MM. Lefèvre, D. Robert et Gilles, Mme Hummel, MM. Kennel, Vogel, Joyandet et Falco, Mme Deseyne, MM. J.P. Fournier, Cardoux et B. Fournier, Mme Mélot, MM. Houel, P. Leroy, Perrin, Pillet, Chasseing, Raison et Doligé, Mme Estrosi Sassone, M. Mouiller, Mme Kammermann, MM. Cornu, Vaspart, César, Houpert, A. Marc, Béchu et Trillard, Mme Primas et MM. Gournac, Adnot, Pointereau et Bignon.

L’amendement n° 566 est présenté par MM. Roche, Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants - UC.

L’amendement n° 610 rectifié bis est présenté par Mme Jouanno, M. Guerriau, Mme Billon et M. Luche.

L’amendement n° 892 rectifié est présenté par Mme Laborde, MM. Barbier et Guérini et Mme Malherbe.

L’amendement n° 937 est présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste.

Ces cinq amendements sont ainsi libellés :

Après l’alinéa 2

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Pour toutes les pathologies cancéreuses survenues avant l'âge de dix-huit ans révolus, le délai fixé par la convention au-delà duquel aucune information médicale ne peut être recueillie par les organismes assureurs ne peut excéder cinq ans après la date de fin du protocole thérapeutique définie par l'Institut national du cancer.

La parole est à Mme Caroline Cayeux, pour présenter l’amendement n° 139 rectifié ter.