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Intervention de Aline Archimbaud
Réunion du 30 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Article 46 bis
Aline Archimbaud :Il convient que les questionnaires de santé que les candidats à l’emprunt doivent remplir ne comportent pas de question ambiguë, et que ces derniers soient informés au préalable de leurs nouveaux droits.
