Intervention de Marisol Touraine

Sans revenir sur l’ensemble des questionnements, je veux tout de même évoquer quelques points en réponse aux interpellations, en particulier celle de Mme Génisson.

Je suis quelque peu désolée de devoir employer de tels termes alors que nous parlons de vie, de maladie et de personnes malades. Mais la durée de quinze ans a été fixée en s’appuyant sur des données produites par l’INCA dans le cadre du groupe de travail relatif au droit à l’oubli et – c’est précisément ce terme que je regrette de devoir employer – ces données sont statistiques. Ce sont les seuls éléments à partir desquels nous pouvons travailler, ce qui n’empêche pas que certaines personnes puissent être de facto guéries au bout de cinq, dix, douze ans, soit avant le terme des quinze ans.

J’ajoute que l’INCA, en parallèle, a entamé un travail de définition de grilles et procédera à des évaluations des risques statistiques de rechute ou des chances statistiques de guérison pour les différents cancers. Les premières grilles seront connues assez rapidement et il n’est pas du tout impossible – c’est même plus que possible – que la limite de quinze ans soit abaissée pour certains cancers.

L’INCA va donc examiner si les taux de guérison propres à certains types de cancers sont statistiquement plus élevés, très élevés. Je ne peux pas vous dire sur quelles catégories précises il travaille, ni quelles seront les premières grilles produites, mais l’idée est bien de considérer le délai de quinze ans comme un délai maximal. Au bout d’un certain temps, nous disposerons d’un ensemble de grilles, permettant d’établir des délais différenciés selon les cancers concernés.