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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 24 mars 2009 à 15h00
Simplification et clarification du droit — Article 7, amendement 165
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 165 est retiré.
L'amendement n° 177, présenté par M. Saugey, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le IV de cet article :
IV. - Les I et II sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
La parole est à M. le rapporteur.
