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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 30 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Article 46 bis, amendement 138
Isabelle Debré, présidente :En conséquence, les amendements n° 138 rectifié bis, 609 rectifié bis, 936, 139 rectifié ter, 566, 610 rectifié bis, 892 rectifié, 937, 140 rectifié ter, 611 rectifié bis, 938, 141 rectifié bis, 939 et 821 n'ont plus d'objet.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 143 rectifié ter, 893 rectifié et 941.
