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Intervention de Bernard Saugey
Réunion du 24 mars 2009 à 15h00
Simplification et clarification du droit — Article 7
Bernard Saugey, rapporteur :Le fait que le Gouvernement retire son amendement signifie que nous allons un peu plus loin que lui sur cet article.
En l’occurrence, il s’agit d’un amendement de précision, mais je vous en ai fait parvenir une nouvelle rédaction, monsieur le président.
