Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 30 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Article 46 bis, amendement 940
Isabelle Debré, présidente :La parole est à Mme Aline Archimbaud, pour présenter l'amendement n° 940.
