Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 30 septembre 2015 à 21h30
Modernisation de notre système de santé — Article 46 bis, amendement 142

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L'amendement n° 142 rectifié ter est retiré.

Madame Archimbaud, l'amendement n° 940 est-il maintenu ?

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