Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 28 octobre 2015 à 14h30
Dépôt de documents

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le contrat d’objectifs et de moyens de Radio France pour la période 2015-2019.

Acte est donné du dépôt de ce document.

Il a été transmis à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la contre-expertise du projet de construction du réseau de transport public du Grand Paris – Ligne 18 / Tronçon Aéroport d’Orly – Versailles Chantiers (ligne verte), accompagnée de l’avis du Commissariat général à l’investissement.

Acte est donné du dépôt de ces documents.

Ils ont été transmis à la commission des affaires économiques, à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, ainsi qu’à la commission des finances.

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