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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 28 octobre 2015 à 14h30
Modification de l'ordre du jour
Claude Bérit-Débat, président :Mes chers collègues, comme annoncé hier, après concertation avec le Gouvernement, la commission des lois et les groupes, nous pourrions avancer au mardi 3 novembre, à 15 heures, l’examen du projet de loi organique relatif à l’indépendance et l’impartialité des magistrats et à l’ouverture de la magistrature sur la société, initialement prévu à 17 heures 45.
Ce projet de loi organique et le projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle pourraient faire l’objet d’une discussion générale commune.
Le temps attribué aux orateurs des groupes politiques serait de deux heures trente.
Il n’y a pas d’opposition ?...
Il en est ainsi décidé.
