Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 24 mars 2009 à 15h00
Simplification et clarification du droit — Article 9 bis, amendement 66

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle :

Forte des assurances de M. le rapporteur, je retire l’amendement n° 66, monsieur le président, tout en remerciant M. le rapporteur et le Gouvernement d’avoir émis par avance un avis favorable sur l’amendement suivant.

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