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Intervention de Michel Charasse
Réunion du 24 mars 2009 à 15h00
Simplification et clarification du droit — Article additionnel après l'article 9 bis
Michel Charasse :Monsieur le président, ne souhaitant pas, pour les raisons que j’ai indiquées, voter le 3° de cet amendement, je vous demande de bien vouloir procéder à un vote par division.
