Intervention de Françoise Cartron

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée a aujourd’hui, jeudi 29 octobre 2015 :

À dix heures trente :

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part (n° 559, 2014-2015) ;

Rapport de M. Alain Gournac, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 56, 2015-2016) ;

Texte de la commission (n° 57, 2015–2016).

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (n° 651, 2014-2015) ;

Rapport de M. Éric Doligé, fait au nom de la commission des finances (n° 59, 2015-2016) ;

Texte de la commission (n° 60, 2015-2016).

Suite de la deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale, relatif à l’adaptation de la société au vieillissement (n° 694, 2014-2015) ;

Rapport de MM. Georges Labazée et Gérard Roche, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 101, 2015-2016) ;

Texte de la commission (n° 102, 2015-2016).

Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (n° 12, 2015-2016) ;

Rapport de MM. Michel Amiel et Gérard Dériot, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 103, 2015-2016) ;

Texte de la commission (n° 104, 2015-2016) ;

Avis de M. François Pillet, fait au nom de la commission des lois (n° 106, 2015-2016).

À quinze heures : questions d’actualité au Gouvernement.

À seize heures quinze et le soir : suite de l’ordre du jour du matin.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.