Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 29 octobre 2015 à 10h30
Droits des malades et des personnes en fin de vie — Discussion en deuxième lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Françoise Cartron, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (proposition n° 12, texte de la commission n° 104, rapport n° 103, avis n° 106).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.
