Intervention de Bernard Saugey

Réunion du 24 mars 2009 à 15h00
Simplification et clarification du droit — Article 12

Photo de Bernard SaugeyBernard Saugey, rapporteur :

Je suis assez souvent d’accord avec mon ami Guy Fischer mais, dans ce cas, je ne peux pas le suivre.

Soixante-trois des cent tribunaux des pensions militaires tiennent moins de cinq audiences par an, cher collègue. Compte tenu des fortes disparités existant entre les régions, le regroupement de ces tribunaux sera donc un bien, car cela permettra d’accroître la puissance de frappe de la justice – c’est bien normal en ces matières militaires !

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