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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 29 octobre 2015 à 10h30
Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire
Françoise Cartron, présidente :La commission des lois a présenté une candidature pour la désignation d’un membre titulaire au sein de la Commission nationale d’évaluation des politiques de l’État outre-mer.
La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement.
En conséquence, je proclame M. Mathieu Darnaud comme membre titulaire de cet organisme extraparlementaire.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.
La séance est suspendue.
