Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Élimination des armes à sous-munitions — Article 1er, amendement 7
Bernard Frimat, président :En effet, nous gagnerions du temps !
J’appelle donc également en discussion l’amendement n° 7, présenté par M. Muller, Mmes Cerisier-ben Guiga, Durrieu, Tasca et Voynet, MM. Bel, Berthou, Besson, Boulaud, Boutant, Carrère, Mazuir, Mermaz, Piras, Reiner, Vantomme et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et qui est ainsi libellé :
Alinéa 20, seconde phrase
Supprimer les mots :
, auxquelles s’ajoutent un nombre complémentaire de quatre cents sous-munitions explosives acquises hors conteneur
La parole est à M. Jacques Muller.
