Intervention de Dominique de Legge

Avec l’article 3, nous sommes au cœur du sujet.

Cet amendement s’inscrit dans le prolongement de la discussion que nous avons eue à l’article 2, sur l’hydratation.

Tout comme il est indiqué à l’article 2 que l’hydratation artificielle constitue un soin qui « peut être » maintenu jusqu’au décès, je propose de rendre la sédation profonde possible, sans en faire une obligation.

Pour être très franc, mes chers collègues, je ne me fais guère d’illusions sur la suite qui sera donnée à cette proposition. Mais nous sommes quelques-uns ici à souhaiter rappeler nos convictions profondes, et c’est ce qui justifie le dépôt de cet amendement.

Nous sommes également prêts à aller vers un consensus. Il me semble important que les travaux du Sénat débouchent sur un texte et, madame la ministre, je ne peux pas me résoudre à l’idée que nos travaux seraient purement académiques et que, par définition, il ne devrait même pas y avoir de débat en commission mixte paritaire.

Donc, j’y insiste, nous souhaitons un texte du Sénat.

Je veux enfin profiter de cette présentation pour m’adresser à nos collègues qui, ce matin, nous ont rappelé que le consensus, dans leur esprit, était temporaire et qu’ils souhaitaient s’emparer à nouveau du sujet dans un avenir proche, afin de pousser plus loin la réflexion.

Je leur dirai, très amicalement et très simplement, que la recherche d’un consensus exige forcément de la confiance, ce qui suppose un minimum de durée et de transparence. Je comprendrais très bien que cet amendement ne soit pas adopté, mais je demande aussi à nos collègues de comprendre que des amendements tendant à défendre une position complètement opposée n’ont pas vocation, si nous voulons parvenir à un texte équilibré, à susciter de longs débats dans cette enceinte.

C’est pourquoi, pour ma part, j’en reste à cette explication.