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Intervention de André Santini
Réunion du 24 mars 2009 à 21h45
Simplification et clarification du droit — Article additionnel avant l'article 14
André Santini, secrétaire d'État chargé de la fonction publique :
Le Gouvernement est favorable à cet amendement, qui permettra de réduire le nombre de demandes redondantes.
