Intervention de Joëlle Garriaud-Maylam

L’amendement n° 6 tend à ramener de cinq cents à quatre cents le nombre maximal d’armes à sous-munitions détenues par la France. L’amendement n° 7 vise à supprimer la possibilité, prévue par la convention, de détenir des sous-munitions explosives acquises hors conteneur.

Je renvoie notre collègue et ami Jacques Muller à l’étude d’impact jointe au projet de loi. En effet, celle-ci précise qu’il existe environ 200 types d’armes à sous-munitions dans le monde, détenues à 90 % par des États qui n’ont pas signé la convention d’Oslo. Très honnêtement, mon cher collègue, au vu de ce nombre, dont nous pouvons penser qu’il risque encore d’augmenter dans les années qui viennent, le plafond de 500 armes à sous-munitions détenues par la France est très bas. Je rappelle que nous avons besoin de ces armes pour la formation de nos démineurs et pour l’information de nos forces.

Pour vous parler très franchement, ce nombre me semble même faible. À titre de comparaison, la France est autorisée à détenir 5 000 mines anti-personnel : le décalage est réel !

Aussi, je vous demande, monsieur Muller, de bien vouloir retirer vos amendements. À défaut, la commission émettrait un avis défavorable.