Intervention de Dominique de Legge

Réunion du 29 octobre 2015 à 15h00
Droits des malades et des personnes en fin de vie — Article 14

Photo de Dominique de LeggeDominique de Legge :

En première lecture, nous avions déposé un amendement, qui avait été adopté, tendant à prévoir la remise d’un rapport annuel sur l’évolution des soins palliatifs. Nos collègues du groupe CRC avaient déposé un amendement analogue, lui aussi adopté. Au travers du présent amendement, il s’agit en quelque sorte de faire converger ces deux démarches, en fixant l’échéance à l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Cela nous paraîtrait cohérent et ce serait une manière de consolider ce rendez-vous.

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