Intervention de Dominique de Legge

En effet, il s’agit bien de prévoir un rendez-vous annuel « à l’occasion de l’examen de la loi de financement de la sécurité sociale », et non « dans le cadre » de celle-ci.

Les débats que nous avons pu avoir aujourd'hui comme en première lecture me semblent avoir montré que les soins palliatifs devaient être développés et que, s'ils ne l'étaient pas suffisamment aujourd'hui, c’était notamment en raison de l’absence de lien avec le besoin de financement.

Je maintiens donc mon amendement, car je tiens à ce rendez-vous annuel.

Madame la ministre, j’ai bien compris que vous étiez gênée, en réalité, par le caractère quelque peu contraignant de la date fixée dans l’amendement.

Préférer, à un rapport annuel, un rapport déposé à un moment donné de la vie parlementaire, à l’occasion d’une discussion budgétaire, est une bonne manière d’affirmer notre volonté à tous – c’est aussi la vôtre, si je vous ai bien entendue – que les soins palliatifs trouvent une traduction budgétaire.

Le refuser laisserait à penser que la question des soins palliatifs ne reste qu’un sujet de discussion intéressant, et rien de plus.