Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Je serai très bref.

Bien que nous regrettions que l’amendement que nous avions déposé à l’article 3 n’ait pas été adopté, nous considérons que le texte qui résulte des travaux du Sénat est équilibré, qu’il marque une avancée et qu’il peut ouvrir certaines perspectives favorables.

En conséquence, nous voterons cette proposition de loi.