Intervention de Jean-Paul Bodin

Je suis heureux de vous retrouver pour l'examen du projet de loi de finances 2016.

Les crédits du programme 212, hors titre 2, s'élèvent pour 2016 à 2,327 milliards d'euros en AE (diminution de 270 millions d'euros) et à 2,027 milliards d'euros en CP (augmentation de 66 millions d'euros), rehaussés à 2 306 millions d'euros en CP en raison de l'ajout de 200 millions d'euros de recettes exceptionnelles issues du produit des cessions immobilières ainsi que 79 millions d'euros relatifs au recouvrement des indus Louvois.

Les effectifs relevant du secrétariat général pour l'administration en sa qualité d'employeur représenteront 15 076 emplois en 2016, dont 3 829 militaires (25 %) et 11 246 civils (75 %), soit une réduction de 300 postes par rapport à 2015. Pour autant, suite aux décisions arrêtées en conseil de défense, le SGA a bénéficié de 550 créations de poste sur la durée de la LPM dont 104 au titre de 2015 et 33 pour 2016.

2016 sera la seconde année de la nouvelle gouvernance du titre 2 placée sous la responsabilité du SGA. Les ressources inscrites au titre des dépenses d'effectifs s'élèvent à 11,27 milliards d'euros, soit une augmentation de 340 millions d'euros par rapport à 2015, ce qui traduit notamment la fin de la remontée en puissance de la force opérationnelle terrestre (FOT) à hauteur de 11 000 postes.

En 2016 le ministère se voit attribuer un schéma d'emploi de +2 300 équivalents temps plein (+3 081 militaires et -781 civils), soit 6 800 créations d'emplois et 4 500 suppressions de postes. Le solde positif ne doit pas masquer ces suppressions de postes, qu'il faut accompagner.

Le plafond ministériel des emplois autorisés pour 2016 s'établit ainsi à 271 510 équivalents temps plein travaillé (76 % de militaires et 24 % de civils). Le schéma d'emploi bénéficie essentiellement aux militaires du rang (+2 072) et aux sous-officiers (1 079), la catégorie des officiers restant en légère diminution (-50). Hormis les ouvriers de l'Etat, dont la réduction est globalement maintenue (-1 100), les autres catégories du personnel civil ont bénéficié de l'allégement, notamment les catégories A (+410) et B (+116).

Le plan catégoriel de l'année 2016 s'établit à 33,8 millions d'euros, dont 32,2 millions d'euros pour le personnel militaire et 1,6 million d'euros pour le personnel civil. Ces crédits sont en diminution régulière depuis 2010 et les mesures réellement nouvelles, hors extension de mesures décidées auparavant, représentent en 2016 4,52 millions d'euros, ce qui ne va pas sans comporter d'importants risques en termes d'acceptabilité sociale, sur lesquels j'appelle votre attention.

Je considère que la réforme du titre 2 a commencé à porter ses fruits après une année pleine de fonctionnement. La simplification de l'organisation - un seul programme au lieu de 5 précédemment et 13 BOP au lieu de 22 - réduit le nombre de responsables, facilite le dialogue de gestion et améliore le pilotage par les gestionnaires. Ceux-ci doivent toutefois être vigilants sur certains facteurs d'évolution de la dépense qui ne sont pas directement à leur main, s'agissant de l'engagement des personnels militaires sur le terrain, par exemple dans le cadre de Sentinelle. La bonne gestion du titre 2 repose donc sur un dialogue solide entre employeurs et gestionnaires au travers du comité de direction du titre 2 que je réunis chaque trimestre.

Nous travaillons notamment, à la demande du CEMA, sur la politique RH. L'ambitieux objectif de dépyramidage de la structure des emplois d'officiers qui vise à diminuer la part relative des officiers supérieurs (colonels, lieutenants colonels et assimilés) est en cours et s'est traduit par une baisse des tableaux d'avancement depuis 2012 de 30 % sur ces grades.

S'agissant des effectifs civils, le besoin fonctionnel conduit à une augmentation du taux de personnel civil de catégorie A, qui progressera de 6 points entre 2013 et 2016 (17,5 %), notamment pour répondre aux besoins dans le domaine du Renseignement et de la Cyberdéfense.

J'ai enfin souhaité vous faire un point de situation sur Source Solde, conduit désormais comme un programme d'armement, qui remplacera le système Louvois. La procédure de dialogue compétitif, initiée le 1er février 2014, s'est achevée par la remise des offres finales des candidats le 11 février 2015 et la notification du contrat à la société SOPRA STERIA le 22 avril 2015. En 2016, se poursuivra le développement de la solution technique. Un pilote sera présenté au Ministre dans quelques semaines. À l'issue de la qualification débuteront les phases de solde à blanc et de solde en double au sein de la marine (qui doit rejoindre en premier le nouveau système). La mise en service opérationnel de Source Solde devrait intervenir en 2017 pour la marine, 2018 pour l'armée de terre et 2019 pour le service de santé des armées et l'armée de l'air.

L'année 2015 a permis de constater une atténuation des erreurs du calculateur Louvois et de l'efficacité des mesures de contournement mises en place. Ainsi pour la solde de septembre 2015, on constate sur un ensemble de 174 099 soldes gérées par Louvois, 122 soldes nulles (correspondant à des recrutements en cours de mois non encore intégrés par le système), 3 794 soldes faibles, 2 133 soldes élevées et 4 interventions dans le cadre du plan d'urgence ministériel. Une amélioration du système est donc observable mais le calculateur pose encore des difficultés notamment lorsqu'il faut intégrer de nouvelles indemnités.

342,6 millions d'euros de trop perçus ont déjà fait l'objet d'une notification aux administrés, dont 156,3 millions d'euros étaient déjà remboursés en août 2015.

Quelques mots sur les politiques du programme 212.

En matière de politique immobilière, le PLF 2016 prévoit la poursuite des efforts engagés précédemment avec un niveau d'engagement en investissement en légère baisse à hauteur de 1,6 milliard d'euros (-94 millions d'euros) et celui des crédits de paiement en augmentation de près de 120 millions d'euros pour atteindre 1,17 milliard d'euros (y compris dépenses relatives à la dissuasion). Ce budget intégrera les ressources issues des cessions immobilières à hauteur de 200 millions d'euros en CP, alimentées en grande partie par la cession des emprises parisiennes. En 2016, les grands investissements concerneront toujours les programmes majeurs : MRTT, FREMM, BARRACUDA, SCORPION ainsi que la remontée en puissance de l'armée de Terre, nécessitant des travaux dans 31 régiments, pour permettre l'augmentation des effectifs de la FOT. Concernant la protection défense, la priorité portera tout particulièrement sur les dépôts de munitions pour un montant de 60 millions d'euros.

L'effort concernant l'adaptation de l'offre de logement proposée aux ressortissants du ministère sera poursuivi notamment outremer pour limiter le recours à la prise à bail et en région parisienne notamment par la rénovation de la caserne d'Artois à Versailles (38 logements). Le ministère a un parc d'environ 51 000 logements dont 80 % sont loués. L'État demeure néanmoins propriétaire d'un certain nombre de logements car cela facilite la prise de décision en matière de loyers, et permet des loyers plus bas, notamment en Ile-de-France. Nous souhaitons également augmenter la part de logements domaniaux outre-mer, où les loyers sont très élevés.

Les systèmes d'information, d'administration et de gestion (SIAG) demeurent au coeur du fonctionnement quotidien du ministère et constituent un élément important des chantiers de modernisation. En 2016, près de 111 millions d'euros de crédits de paiement et 138 millions d'euros d'autorisations d'engagement y seront consacrés. Les principaux projets sont ALPHA (modernisation des processus achat), ARCHIPEL pour le déploiement au ministère de la défense de la brique logicielle VITAM, qui fait l'objet d'un projet interministériel de développement de gestion d'archives, CLADE (gestion de bibliothèque numérique), ARES V2 (habillement), le projet de relation soutenants-soutenus (PR2S) pour la simplification de la relation entre services et bénéficiaires auxquels il faut ajouter plusieurs projets de la famille SOURCE dans le domaine RH. Nous réorganisons également la fonction paie du personnel civil grâce au système Alliance qui doit être parfaitement consolidé.

Les plans d'accompagnement aux restructurations (PAR) militaires et civils, inscrits au titre 2, s'élèvent à 179 millions d'euros mais baissent d'environ 10 % par rapport à 2015 en raison de la diminution des restructurations territoriales. Le PAR civil est en diminution de 5,79 millions d'euros, due à une moindre mobilité, tout comme le PAR militaire (-13,60 millions d'euros pour des raisons techniques) qui permettra néanmoins de couvrir le financement de 920 pécules modulables d'incitation au départ (888 attribués en 2015).

En matière de reconversion du personnel, la dotation inscrite en PLF 2016, de 34,93 millions d'euros, est en augmentation de 1,69 million d'euros en AE et de 1,75 million d'euros en CP par rapport au PLF 2015. Elle permet de financer la création d'une « mission de reconversion des officiers » et de maintenir l'effort sur l'accompagnement des sous-officiers et des militaires du rang. En 2015, le taux de reclassement du personnel militaire a été maintenu au niveau constaté en 2014, soit 64 %. La reconversion s'accompagne d'un effort budgétaire engagé en 2015 en faveur de la formation professionnelle qui permet de reclasser les bénéficiaires beaucoup plus rapidement (98 jours avec formation, 268 sans). Celui-ci sera poursuivi en 2016 pour un coût de 16 millions d'euros.

Les crédits titre 2 consacrés à l'indemnisation du chômage augmentent de 5 % en 2016 et s'élèvent à 126,08 millions d'euros. Ils permettront d'indemniser près de 12 500 personnes. Cette progression permet de se rapprocher du besoin réel, estimé à 133 millions d'euros en 2015 pour 13 300 demandeurs d'emploi.

La dotation destinée au financement de la politique d'action sociale reste stable à 85,4 millions d'euros pour 2016 et permettra d'assurer la continuité et la qualité des prestations sociales (« prestation de soutien en cas d'absence prolongée du domicile » en remplacement du CESU défense, dispositif d'aide à l'accueil périscolaire pour les enfants de 6 à 11 ans) et l'aide à la petite enfance (ouverture de 3 crèches, dans l'objectif de disposer d'une crèche par base de défense,). L'institution de gestion sociale des armées (IGeSA) recevra en 2016 une subvention de 56,3 millions d'euros, en augmentation de 2,3 millions d'euros par rapport à 2015. Nous avons renouvelé notre contrat d'objectifs avec cette structure.

Enfin, les crédits consacrés au soutien de l'administration centrale s'élèveront en 2016 à 357 millions d'euros en AE et 442 millions en CP, soit une baisse de 19 % (- 83,5 millions) en AE et 0,5 % en CP (- 2,4 millions) par rapport à 2015. Ces baisses résultent notamment de l'absence d'acquisition de véhicules neufs de la gamme commerciale, de la poursuite de la décroissance des crédits relatifs à l'accompagnement des restructurations, d'une diminution de 13 millions d'euros des crédits de fonctionnement liée à l'évolution favorable des indices économiques, de la baisse de l'entretien du parc immobilier suite au regroupement sur le site de Balard, qui sera achevé mi-novembre.