Intervention de Jean-Paul Bodin

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 28 octobre 2015 à 10h00
Loi de finances pour 2016 — Mission « défense » - Audition de M. Jean-Paul Bodin secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense

Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense :

S'agissant des effectifs, je peux d'ores et déjà vous communiquer le tableau des effectifs par armée, et vous ferai parvenir des indicateurs d'évolution ultérieurement.

Nous avons cédé les sites de la Pépinière, pour 119 millions d'euros et de Bellechasse-Pentemont pour 137 millions d'euros, au profit du compte d'affectation spéciale. Nous avons par ailleurs cédé une partie de la caserne Lourcine, tout en conservant une partie du bâtiment comportant des places d'hébergement qui nous seront utiles pour loger les militaires engagés dans l'opération Sentinelle.

Il reste à céder l'îlot Saint-Germain et Saint Thomas d'Aquin. Le ministère de la défense considère que le site de Saint Thomas d'Aquin devrait faire l'objet d'un appel d'offres, comme ce fut le cas, avec succès, pour les sites de Bellechasse et de la Pépinière. SciencesPo a fait une offre sur cet immeuble. La décision de procéder à une cession de gré à gré ou à un appel d'offres n'appartient pas au ministère de la défense. Ce dossier est soumis à l'arbitrage du Premier ministre. La commission relative à la transparence des cessions immobilières doit également être saisie. Nous restons convaincus que l'appel d'offres serait la meilleure formule, sous réserve du classement des bâtiments et de ce qui pourrait être décidé en matière de logement social, dans le cadre de la révision des schémas d'urbanisme du 7ème arrondissement de Paris.

Les discussions sur ces deux sites sont pilotées par le Préfet de Paris. S'agissant de l'îlot Saint-Germain, ces discussions portent sur la part de logement social et sur la surface à prendre en compte pour le calcul de cette part.

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