Intervention de Jean-Paul Bodin

Nous sommes à la recherche de logements dans Paris. Nous nous rapprochons, pour ce faire, des bailleurs sociaux. L'hypothèse que vous évoquez pourrait être discutée, en fonction des projets qui seront élaborés.

La partie moderne du Val-de-Grâce fermera en 2017 et entrera alors sur le marché. La partie historique sera conservée par le ministère de la défense. La préfecture de Paris a déjà engagé des discussions avec des repreneurs éventuels. Cet immeuble pourrait être cédé à la fin de 2016 ou en 2017.

Nous espérons 50 millions d'euros de produits de cessions en province. France Domaine bâtit actuellement une convention avec SOVAFIM, dont nous pourrions bénéficier. Il s'agirait d'apporter un ensemble d'immeubles à cette société, à un prix déterminé par le service des Domaines, avec une clause de retour à meilleur fortune, dans le cas où ces immeubles seraient cédés ensuite à des prix plus élevés. La gendarmerie a utilisé ce dispositif pour céder une partie de son patrimoine.

Trois points concernant les grands chantiers d'infrastructures.

Le service d'infrastructure doit répondre à de nombreuses priorités : les grands programmes d'armement, l'hébergement des militaires engagés dans l'opération Sentinelle et le plan de protection des installations de défense. D'un point de vue financier, les besoins sont estimés à 1,4 milliard d'euros en 2016 et nous disposons de 1,2 milliard.

Le résultat des appels d'offres engagés dans le courant de l'année 2015 est néanmoins très positif, traduisant l'évolution du « coût des facteurs ». En matière d'infrastructures, les offres sont aujourd'hui inférieures de 7 %, en moyenne, au coût d'opérations similaires engagées précédemment.

La rénovation des installations électriques portuaires et l'accueil des SNA Barracuda figurent au nombre des très grands chantiers. L'accueil des sous-marins, en particulier, est un dossier complexe, qui doit être géré en coordination avec DCNS.

S'agissant du personnel civil, il est recruté soit sous statut de fonctionnaire, soit sous contrat, par exemple pour le pilotage des grands systèmes d'information. Nous sommes parvenus à bâtir une grille de salaires pour des spécialités juridiques et financières. Nous devons faire de même pour les métiers liés aux systèmes d'information, dans lesquels nous rencontrons de vraies difficultés à recruter. S'agissant en particulier des métiers du Renseignement, nous recrutons principalement des contractuels, et, dans une moindre mesure, des fonctionnaires de catégorie A.

La nouvelle organisation du ministère sur le titre 2 est aujourd'hui bien acceptée. Le dialogue entre DRH est important. Le comité de pilotage se réunit régulièrement. Nous préparons ces réunions avec le major général de l'état-major des armées. Le regroupement à Balard a un effet très positif à cet égard.

Les difficultés que nous rencontrons sur le site de Balard sont des difficultés normales d'appropriation d'un bâtiment de cette taille. Ce rodage se fait en relation avec le groupement Opale. La sécurité du site est un enjeu important, Balard ayant été conçu dans un contexte sécuritaire différent, avec néanmoins d'importants dispositifs de sécurité. Nous envisageons, pour l'avenir, de réorganiser le contrôle d'accès.

L'administration centrale du ministère de la défense est localisée non seulement à Balard mais aussi à Arcueil. Nous conserverons ces deux sites. Les structures de direction et d'état-major sont regroupées à Balard. En revanche, les structures dont le rôle peut être assimilé à de la prestation de services sont maintenues à Arcueil.

Les restructurations continueront d'être annoncées annuellement. L'accompagnement économique est budgété à hauteur de 32 millions d'euros d'AE et de 27 millions d'euros de CP. Les nouveaux contrats qui seront passés localement pour accompagner les restructurations récemment décidées représentent 21 millions d'euros.