Intervention de André Trillard

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 28 octobre 2015 à 10h00
Loi de finances pour 2016 — Mission « défense » - Audition de M. Jean-Paul Bodin secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense

Photo de André TrillardAndré Trillard :

Comment gérez-vous les impacts fiscaux, pour les militaires, des décalages de perception et remboursements de trop-perçus, dus aux dysfonctionnements de Louvois ?

Nous avons de coûteux dépôts d'explosifs dans nos départements. Il serait souhaitable que les dépôts militaires soient situés sur le même territoire, afin de réduire les surfaces mobilisées pour ce type de stockage, qui sont importantes. Les armées s'intéressent insuffisamment à ces dépôts d'explosifs, notamment ceux de la société Nobel.

Qu'en est-il de l'hôtel de la Marine ? Et des opérations de Nantes, où l'arrêt complet des opérations militaires libère une surface importante ? A quel prix et à qui ces surfaces seront-elles cédées ?

S'agissant des recettes exceptionnelles (REX), pour des raisons de crédibilité, ne faudrait-il pas inscrire en projet de loi de finances les REX réelles de l'année précédente, plutôt que celles supposées de l'année à venir ?

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