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Intervention de Jean-Paul Bodin
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 28 octobre 2015 à 10h00
Loi de finances pour 2016 — Mission « défense » - Audition de M. Jean-Paul Bodin secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
Le SIAé rencontre des problèmes de recrutement, de même que le service de la maintenance industrielle terrestre (SMITer). Nous avons obtenu l'autorisation de recruter, en 2016, 82 ouvriers d'État qui seront affectés au SIAé. Nous discutons avec Bercy pour obtenir des recrutements complémentaires. La question du statut des personnels ouvriers d'État se pose.
Les opérations relatives aux infrastructures relèvent du programme 212 parce que c'est le service d'infrastructure de la défense (SID) qui les met en oeuvre et que ce service est rattaché à ce programme. Cependant, quand les opérations d'infrastructure ont un lien fort avec un programme d'armement, le pilotage se fait conjointement dans le cadre d'une opération d'ensemble.
J'apporterai ultérieurement des précisions à Mme Nathalie Goulet, s'agissant du coût consolidé de Louvois. Je ne suis pas certain que le coût du rétablissement du service national ait été évalué. Ce qui est certain, en revanche, c'est que nous ne disposons aujourd'hui ni des effectifs ni des casernes nécessaires à l'accueil d'une classe d'âge entière, c'est-à-dire environ 800 000 jeunes, pendant plusieurs mois.
Sur la question des bâtiments non-optimisés de la SIMMAD, il faudra probablement travailler avec le service des infrastructures et l'armée de l'air. Je regarderai ce qu'il en est.
Le programme 212 participe à l'efficience des services de soutien, dans la mesure où ces services ont besoin de systèmes d'information, d'administration et de gestion. La majeure partie des 110 millions d'euros de crédits prévus pour ces systèmes va aux forces armées et aux services de soutien. Il en est de même pour les dépenses d'infrastructures que nous réalisons par exemple en faveur des hôpitaux ou des dépôts de munitions.
L'enveloppe de 60 millions d'euros que j'évoquais, s'agissant du renforcement de la sécurité des installations, concerne bien les seuls dépôts de munition.
Les questions fiscales en lien avec les dysfonctionnements de Louvois sont traitées, au niveau tant local que central. Le commissariat aux armées a mobilisé des réservistes -avocats, fiscalistes, agents des impôts- pour aider à la résolution de ces problèmes. Le ministre du Budget a, par ailleurs, été saisi de cette question.
L'Hôtel de la Marine va être remis au Centre des Musées nationaux, qui développe un projet incluant une ouverture au public. La dernière cérémonie des couleurs a eu lieu récemment. Un travail de démantèlement de nos installations est en cours.
Les opérations de Nantes ont été suivies par la Cour des comptes. Je vous ferai dès que possible un point précis sur l'état de ces cessions.
S'agissant des REX, il serait effectivement souhaitable de connaître plus précisément leur montant d'une année sur l'autre.
Enfin, nous estimons le surcoût de Sentinelle à 176 millions d'euros en 2015, dont 57 millions d'euros pour le titre 2 et 119 millions d'euros hors titre 2. Nous discutons avec Bercy pour que ce surcoût soit financé, comme le surcoût OPEX, de façon interministérielle.
