Intervention de Jean Pautrot

Les expatriés sont de plus en plus soucieux des aspects retraite et protection sociale, même quand ils sont jeunes. Ceux qui auront été recrutés localement se verront un jour contraints d'en venir au contentieux quand ils s'apercevront du niveau dérisoire de leur retraite dans certains pays.

Les entreprises, soucieuses de maîtriser leurs coûts, ont tendance à diminuer les packages mais on constate tout de même l'émergence de services à la famille : accompagnement de conjoints expatriés, offres de stages sur l'interculturel pour permettre à la famille de mieux s'intégrer au tissu local dans le cadre d'expatriation de quelques années, etc.

Je souhaite maintenant vous livrer quelques-unes des préoccupations que nous avons exprimées au travers du livre blanc. Nous les avons classées selon les quatre critères suivants, même s'ils n'apparaissent pas explicitement dans l'ouvrage : simplification ; équité de traitement ; domaines spécifiques ; information.

Toutes ces questions concernent non seulement l'expatriation, mais aussi son corollaire, l'impatriation, car les entreprises françaises emploient à la fois des expatriés français à l'étranger et des salariés venant de tous les pays en France.

La simplification administrative est une oeuvre toujours inachevée. C'est peu dire que le retour est difficile, il peut même être épouvantable. L'administration française étant souvent territoriale, ceux qui sont au guichet ne peuvent connaître les nombreuses situations particulières. Nous prônons le développement de guichets uniques et, partant, d'une expertise dédiée, ainsi que la multiplication des procédures dématérialisées.

L'équité de traitement entre résidents et non-résidents est encore loin d'être acquise. Par exemple, le bénéfice d'un certain nombre de défiscalisations - PEA, défiscalisation immobilière - disparaît une fois expatrié. Nous suggérons de geler, non de maintenir, le dispositif pendant toute la durée de l'expatriation, et ce afin de pouvoir conserver l'antériorité fiscale. Autre problème au moment du retour : le risque de subir des délais de carence, notamment au regard de la sécurité sociale ; celui de ne pas avoir droit au chômage faute d'avoir travaillé en France.

Une autre mesure serait très facile à mettre en oeuvre : instaurer un motif de congé sans solde pour suivre son conjoint, ce qui n'existe pas à l'heure actuelle. Certes, l'entreprise peut l'accorder, mais elle n'y est pas obligée, le conjoint est alors conduit à démissionner. C'est une mesure que j'ai proposée à l'administration il y a très peu de temps ; elle y réfléchit.

Je souhaite dire un mot sur la CFE, la Caisse des Français de l'étranger, dont l'utilité a été débattue récemment. À cet égard, je me félicite des conclusions du rapport de la mission commune de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale des finances, pour laquelle j'ai moi-même été auditionné, qui ont confirmé le bien-fondé de la CFE. Voilà une structure très importante pour nos compatriotes : elle a le mérite de s'inscrire dans le cadre juridique français tout ayant une souplesse que n'aura jamais la sécurité sociale quand on s'adresse directement à elle.