Intervention de Catherine Troendle

Commission mixte paritaire — Réunion du 3 novembre 2015 à 14h00
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, sénateur, présidente :

Je vous propose de prendre pour base de discussion la rédaction du Sénat.

Article 1er

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion