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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 3 novembre 2015 à 15h00
Indépendance et impartialité des magistrats ; justice du xxie siècle
—
Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi organique et d'un projet de loi dans les textes de la commission
source
Philippe Bas, président de la commission des lois
:
Très bien !
Voir dans le contexte
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