Intervention de Alain Marc

Réunion du 3 novembre 2015 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Dotation globale de fonctionnement

Photo de Alain MarcAlain Marc :

Monsieur le Premier ministre, vous le savez, les collectivités locales réalisent 70 % de l’investissement public. Or aujourd’hui, entre baisse des dotations de l’État et réformes diverses – telle la réforme des rythmes scolaires –, cette capacité d’investissement va s’amenuisant.

C’est aux parlementaires d’élaborer la mise en place d’une nouvelle DGF. De l’avis même du président du Sénat, cette réforme doit faire l’objet d’un texte spécifique.

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