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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Élimination des armes à sous-munitions — Article 1er, amendements 6 7
Bernard Frimat, président :Les amendements n° 6 et 7 sont retirés.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 8, présenté par M. Muller, Mmes Cerisier-ben Guiga, Durrieu, Tasca et Voynet, MM. Bel, Berthou, Besson, Boulaud, Boutant, Carrère, Mazuir, Mermaz, Piras, Reiner, Vantomme et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 53, première phrase
Remplacer les mots :
un Français
par les mots :
une personne physique ou morale française
La parole est à M. Jacques Muller.
