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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Élimination des armes à sous-munitions — Article 1er, amendement 3
Bernard Frimat, président :L’amendement n° 3, présenté par M. Hue, Mme Demessine et M. Billout, est ainsi libellé :
Alinéa 53, première phrase
Après les mots :
par un Français
insérer les mots :
ou une personne morale
La parole est à M. Robert Hue.
