Intervention de Christiane Taubira

Je ne doute pas que c’est avec la plus grande gourmandise institutionnelle que la commission des lois en débattra !

En tout état de cause, cette question relève du niveau constitutionnel. Un projet de loi organique n’est donc pas le bon véhicule pour procéder à une réforme en profondeur, qui ne serait pas sans effet. Vous avancez qu’elle ne bouleverserait pas les bases de la Ve République ; je n’en suis pas certaine. En tout cas, elle modifierait incontestablement l’architecture institutionnelle. L’histoire même de notre parquet, de notre institution judiciaire serait bouleversée par l’émergence de cette configuration complètement nouvelle, qui existe en Espagne, en Italie et au Brésil notamment, et sur laquelle je ne porte pas de jugement de valeur. Cela étant, les institutions judiciaires de chaque pays se sont construites à travers le temps, historiquement, culturellement, démocratiquement, et cette dimension est importante.

Renoncer au parquet à la française pour le remplacer par un procureur général de la nation constituerait un bouleversement profond, entraînant un transfert non seulement de prérogatives, mais aussi de responsabilités.

Je dis non pas que ce débat n’est pas légitime, mais qu’il est extrêmement lourd de conséquences. Par conséquent, je ne prendrai pas l’engagement au nom du Gouvernement d’ouvrir une discussion sur un sujet aussi important. Cependant, l’examen de votre proposition de loi constitutionnelle devrait nous permettre d’y réfléchir avec grand plaisir !