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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 3 novembre 2015 à 21h45
Indépendance et impartialité des magistrats ; justice du xxie siècle — Article 7, amendement 43
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 43, présenté par M. Mercier, est ainsi libellé :
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La parole est à M. Michel Mercier.
