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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 3 novembre 2015 à 21h45
Indépendance et impartialité des magistrats ; justice du xxie siècle
—
Article additionnel après l'article 8
, amendement
23
source
Françoise Cartron, présidente
:
Je mets aux voix l'amendement n° 23.
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