Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 3 novembre 2015 à 21h45
Indépendance et impartialité des magistrats ; justice du xxie siècle — Article 9, amendement 49
Françoise Cartron, présidente :L’amendement n° 49, présenté par M. Pillet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Supprimer les mots :
, premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
La parole est à M. le rapporteur.
