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Intervention de François Pillet
Réunion du 3 novembre 2015 à 21h45
Indépendance et impartialité des magistrats ; justice du xxie siècle — Articles additionnels après l'article 9
François Pillet, rapporteur :La commission n’a pu examiner cet amendement, qui a été déposé tardivement ; c’est donc un avis purement personnel que je vais exprimer.
La suppression par coordination de l’adverbe « religieusement », qui ne figure plus dans le serment prêté par les autres magistrats, me choquerait d’autant moins que, si mes souvenirs sont bons, il a également disparu, à une certaine époque, du serment prêté par les avocats.
Il n’y aurait rien de choquant non plus à conserver ce mot, sa présence ne signifiant évidemment pas que le magistrat prête serment sur un quelconque texte religieux. L’adverbe « religieusement » renvoie plutôt à la dimension sacramentelle du serment. Il ne faut pas plus prêter de mauvaises intentions aux mots qu’aux êtres !
J’émets, à titre personnel, un avis favorable sur cet amendement, ne serait-ce que pour des raisons de coordination. Par ailleurs, toujours par coordination, il serait souhaitable de supprimer le même terme à l’article 20 de l’ordonnance statutaire, relatif au serment des auditeurs de justice. Je vous suggère donc, madame la ministre, de rectifier votre amendement en ce sens.
