Intervention de Christiane Taubira

Réunion du 3 novembre 2015 à 21h45
Indépendance et impartialité des magistrats ; justice du xxie siècle — Articles additionnels après l'article 9

Christiane Taubira, garde des sceaux :

J’y souscris et je rectifie mon amendement en ce sens, madame la présidente.

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