Je suis donc saisie d’un amendement n° 63 rectifié, présenté par le Gouvernement et ainsi libellé :
Après l’article 9
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - Au deuxième alinéa de l’article 6 de la même ordonnance, le mot : « religieusement » est supprimé.
II.- Au troisième alinéa de l’article 20 de la même ordonnance, le mot : « religieusement » est supprimé.
Je le mets aux voix.